Finalisation de la PPVE
Publié le 05 mai 2020
La procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) conduite dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Denis, relative à la ZAC Plaine Saulnier, est terminée.
Vous pouvez accéder aux observations et aux réponses apportées par la Métropole en allant sur cette page.
Le bilan de la procédure rédigé par les garants désignés par la CNDP est téléchargeable ici.
Consultez les informations relatives à cette procédure