la ZAC Plaine Saulnier

Participation du Public par Voie Electronique

du 24 février au 04 mai 2020

Finalisation de la PPVE

La procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) conduite dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Denis, relative à la ZAC Plaine Saulnier, est terminée. Vous pouvez accéder aux observations et aux réponses apportées par la Métropole ci-dessous.

 

S'informer

 

Par délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris n° CM2019/12/04/07 en date du 04 décembre 2019, a été approuvé l’engagement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Denis, au titre de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme.
 

Cette mise en compatibilité est nécessaire pour la réalisation des projets de la Zone d’Aménagement Concertée Plaine Saulnier, qui comprend notamment le Centre Aquatique Olympique qui accueillera des épreuves sportives dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La création de la ZAC Plaine Saulnier a été approuvée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris n° CM 2019/10/11/09 en date du 11 octobre 2019.
 

Le projet d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier est soumis au régime spécifique prévu par la Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ainsi l'article 9 de la loi prévoit une Participation du Public par Voie Electronique selon les modalités prévues à l'article L.123-19 du code de l'environnement, qui se substitue à l’enquête publique. Sur ce fondement, la Préfecture de la Seine-Saint-Denis a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a désigné Madame Sylvie Denis Dintilhac et Monsieur Jean-Louis Laure garants de la procédure de PPVE, joignables par courriel aux adresses suivantes : sylvie.denis-dintilhac@garant-cndp.fr et jean-louis.laure@garant-cndp.fr.  
 

Pour toute demande d’information sur le projet, la Métropole du Grand Paris peut être saisie à l’adresse suivante : plaine.saulnier@metropolegrandparis.fr.

 

Pendant toute la durée de la procédure, ce dossier est mis à disposition du public, sur support papier aux lieux suivants, aux jours et horaires habituels d’ouverture :

  • Au siège de la Métropole du Grand Paris, 15-19 avenue Pierre Mendès-France – CS 81411 – 75646 CEDEX 13 ; du lundi 8h au vendredi 20h.
  • A l’Hôtel de Ville de Saint-Denis – Bureau 201 de l’immeuble Saint Jean - 6, rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis ; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. 
  • Au siège de la Préfecture de la Seine – Saint – Denis, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex ; du lundi au vendredi de 9h à 18h.
  • Au siège de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis CEDEX.

Ce dossier comporte notamment un dossier de présentation du projet justifiant de son intérêt général, une étude d’impact et un dossier de mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis. L’étude d’impact a été soumise pour avis à l’Autorité environnementale, qui a rendu deux avis : un avis en date du 29 mai 2019 et un avis en date du 05 février 2020. La Métropole du Grand Paris a produit deux mémoires en réponse.
 

Les garants désignés par la Commission nationale du débat public produiront, au plus tard un mois après la fin de la PPVE, une synthèse des observations du public, des réponses apportées par la Métropole du Grand Paris et, le cas échéant, des évolutions proposées. Ce document sera rendu public par voie électronique pendant un délai de trois mois.
 

A l’issue de cette participation du public par voie électronique, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis sera soumise à délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris, autorité compétente pour prononcer la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis relative au projet d’aménagement de la ZAC Plaine Saulnier.

 

Télécharger l'avis de publicité relatif à la procédure de PPVE.

 

Consulter le dossier

Consulter les observations
et les réponses

PP
Plaine Commune Paris en Selle
Publié le 04/05/2020 à 22:05
Le document que nous avons préparé ne pouvant être téléchargé dans son format mis en page alors qu'il deça de la taille limite autorisée, vous trouverez ci-joint une copie du texte. Nous nous tenons à votre disposition pour vous envoyer la version pdf.

Notre avis sur la Zone d’Aménagement Concertée Plaine Saulnier : développement d’un centre de logistique durable


En préambule, veuillez noter que cet avis porte sur la ZAC hors CAO. Cette partie de la ZAC n’étant pas dans le périmètre des JOP, la métropole prévoit que les travaux débutent en 2024 pour s’achever à l’horizon 2032. Aussi, il est possible et même indispensable de repenser le projet urbain d'autant que la crise du Covid-19 que nous traversons nous invite à repenser nos choix économiques et nos investissements publics.

Caractéristiques actuelles : une offre de bureaux surdimensionnée et une pollution dépassant les seuils autorisés

Un rapport de la DRIA datant de juin 2019 et portant sur le développement tertiaire et la cohérence territoriale de Plaine Commune a mis en évidence que :

L’offre de bureaux était surdimensionnée au niveau de Plaine Commune
Le taux de bureaux vides était supérieur à la moyenne régionale
La population ne bénéficiait pas des emplois créés (ou rapatriés) dans ces bureaux

Lien vers le rapport cité : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/plaine-commune-quel-developpement-tertiaire-a-a5692.html)

De plus, tous les rapports traitant de la qualité de l’air aboutissent au même résultat : les taux de pollution atmosphérique sont supérieurs au seuil légal et parmis les plus élevés de France. De quoi remettre en cause la construction d’un quartier de vie avec habitations et bureaux.

Alors que la rapport de la DRIA préconise 1m2 de bureau pour 3m2 d'habitation, on peut s’inquiéter que le choix de métropole soit de construire un nouveau pôle tertiaire avec :
58% de bureaux
17% destinés à l’habitation


Lors des réunions publiques, vous nous avez expliqué que la pollution étant trop élevée, les habitant.e.s devraient être protégé.e.s de la pollution par une enceinte de bureaux ce qui est repris dans votre rapport.

On imagine que c’est cette tentative d’évitement qui a conduit à ce choix qui nous apparaît comme hors sol. A contrario, nous proposons un projet qui transforme les contraintes spatiales ( enclavement et autoroutes) en atout.

Notre proposition : un centre de logistique durable

Comme nous l'avons rappelé, la parcelle située au croisement entre l’A1 et l’A86 est extrêmement enclavée et polluée limitant considérablement ses possibilités d’usages.

A contrario, ce positionnement pourrait devenir son principal atout car le terrain est idéalement situé pour permettre une activité de logistique urbaine. Ajoutant à cela le projet voisin de reconfiguration de l'échangeur A1/A86 qui reste à finaliser pour diminuer le trafic de transit. Un tel projet permet:

D’éviter tout transit de camions en dehors des autoroutes
De procéder aux déchargements des camions en provenance de l’A1 ou de l’A86
De reconditionner les marchandises destinées au territoire dans des vélos cargos
D’être en conformité avec les exigences de ZFE sur la limitation de circulation de certain type de véhicules

A plus long terme, le faisceau de voies ferrées qui jouxte la parcelle pourrait lui aussi être exploité afin de développer le fret ferroviaire. Il en est de même pour les voies fluviales avec la proximité de la Seine et surtout du canal St-Denis.

Soulignons que l'APUR a produit en 2018 une étude ( sur les questions d'innovations durables pour la logistique urbaine en lien avec les JOP Paris 2024) qui préconise le développement de l'acheminement des marchandises par voie ferrées et fluviales.
Lien vers l’étude APUR
https://www.apur.org/fr/nos-travaux/jeux-paris-2024-accelerateurs-innovations-durables-logistique-urbaine


Les enjeux : développement économique et emploi local

Le rapport de la DRIA ( voir supra) est très clair, il met en évidence :


Votre projet augmentera encore ce déséquilibre. Dans l’hypothèse où les bureaux puissent être loués, les emplois que vous allez créer ou plus vraisemblablement déplacer ne bénéficieront pas aux habitant.e.s du territoire. Pire encore, la mobilité générée par ces emplois ne fera qu'accroître la pollution surtout si le recours à la voiture individuelle continue à être encouragée comme nous l'avons constatée sur des projets connexes ( FUP, échangeur A1- A86, etc).

Au contraire, notre projet crée des emplois dans la logistique non délocalisables et accessibles à la population locale largement frappée par le chômage. Une telle organisation diminue les distances domicile/travail favorisant les mobilités actives dont le vélo et désaturant les autres modes de transport. Rapprocher les travailleur.se.s de leur lieu de travail est un enjeu essentiel trop souvent négligé.

D’une manière générale, les activités associées aux vélos ( logistique, réparation, etc) sont créatrices d’emplois. Nous avons tout intérêt à développer ce secteur d'activité sur notre territoire et à former nos habitant.e.s à ces savoirs-faire. Notons d'ailleurs que les structures locales y sont prêtes. Par exemple, les Régies de quartier de Stains ou Saint-Denis sont des entreprises d'insertion qui développent la cyclo-logistique à l’échelle du territoire.

Un projet actuel, essentiel et facile à réaliser

La Mairie de Paris a vendu cette parcelle à la Métropole pour lui permettre de réaliser un projet d’envergure métropolitain : le terrain est totalement public et libre.

Nous savons par ailleurs que l’EPT, Plaine commune, travaille à la réalisation d’une “centrale du dernier km”, projet qui semble difficile à concrétiser alors qu’il a sous ses pieds le terrain parfait!

Les livraisons de colis à domicile explosent mais la plupart se font en camionnettes, raison pour laquelle le Ministère de la transition écologique et solidaire a sélectionné le projet porté par la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette) dans le cadre du programme CEE (Certificats d'Économie d'Énergie). Ce projet nommé ColisActiv’ vise en une “Expérimentation à échelle réelle d’un mode de livraison durable et décarboné de colis sur les derniers kilomètres par la mobilité active, et notamment le vélo en particulier dans les agglomérations bénéficiant d’une feuille de route qualité de l’air”. Evidemment, notre territoire est pleinement concerné par cette expérimentation qui s’achèvera en 2022 c’est à dire bien avant le début des travaux.

Par cet avis, nous souhaitons rappeler que le vélo notamment le cargo est une solution de logistique urbaine en plein développement encouragé par l’état. Les collectivités territoriales que vous représentez doivent prendre cette solution au sérieux et réfléchir à la façon de l'intégrer dans les projets en cours.

Source, site du Ministère
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/transition-energetique-elisabeth-borne-annonce-soutien-letat-12-nouveaux-programmes-deconomies)

Conclusion : un projet soumis à la consultation hors sol et anachronique

Votre projet n'intègre ni les évolutions sociétales ni des spécificités locales, et encore moins les enjeux environnementaux qui s’avèrent cruciaux aujourd'hui. Pour cette partie de la ZAC, il n’y a aucune raison de se précipiter. On peut tout à fait envisager un projet en 2 temps: une partie de l’aménagement ou un équipement provisoire pourrait être opérationnel dès 2024 pour assurer une partie des aspects logistiques associés aux JOP puis adaptation faite en phase héritage.

Votre projet va à l'encontre des attentes exprimées par les habitant.e.s, des besoins du territoire et des enjeux environnementaux. Il doit être totalement revu en tenant compte des études menées (qualité de l’air, DRIA, etc), des directives de l’Etat, des attentes des habitant.e.s et des propositions des associations.


Paris en Selle - Plaine Commune


plainecommune@parisenselle.fr
https://twitter.com/EnPlaine


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CV
Comité de Vigilance JO à Saint-Denis VIGILANCE JO SAINT-DENIS
Publié le 04/05/2020 à 21:36
Moins d'une quinzaine de participations. Force est de constater que cette enquête publique n'a pas été assez promue et diffusée. En terme de transparence, le protocole signé entre Engie et la MGP n'est toujours accessible dans ses détails alors qu'il détermine le projet.
Par rapport aux dernières étapes de concertation, la conception globale du projet n'a pas évolué et les remarques précédentes sur la programmation (58% de bureaux) n'ont pas été réellement prises en compte.
Les taux de pollution restent au delà des seuils légaux, ce qui est inacceptable pour les habitant.es de Saint-Denis
Les propositions alternatives n'ont pas été sérieusement envisagées :
- la possibilité d'un parc plus vaste
- les liaisons vers le bassin de la Maltournée
- la réorganisation des voies de circulation à l'échelle du territoire
Pour ces raisons, nous continuons de porter un avis défavorable à ce projet qui ne correspond aux attentes environnementales, sociales et démocratiques d'un aménagement d'une telle ampleur.

Moins d'une quinzaine de participations. Force est de constater que cette enquête publique n'a pas été assez promue et diffusée. En terme de transparence, le protocole signé entre Engie et la MGP n'est toujours accessible dans ses détails alors ... Lire la suite
AA
Association Saint-Denis Transports Association
Publié le 04/05/2020 à 18:23
En 2013/2014, l'Association Saint-Denis Transports s'est opposée à la création d'une station intermédiaire sur la ligne 13 entre les stations Carrefour Pleyel et Saint-Denis Porte de Paris, proposition défendue sans publicité auprès des usagers de la ligne 13 par les élus de Saint-Denis et de Plaine Commune pour attirer le siège social d'Engie sur les terrains du centre de recherche formant aujourd'hui la ZAC Plaine Saulnier, objet de la présente enquête publique. L'Association Saint-Denis Transports s'oppose à nouveau à la création d'une telle station pour desservir la piscine Olympique. Les élus dionysiens, qui n'ont jamais abandonné cette idée au cours de ces dernières années, doivent également assumer les conséquences multiples de leur refus de créer une grande ZAC Saulnier, qui aurait compris l'ensemble des terrains entre l'A86, la N1 et le boulevard Anatole France, et les choix d'aménagement induits : installation d'immeubles de logements et de la piscine olympique à l'intersection de l'A1 et de l'A86 dans l'endroit le plus pollué de cette zone et création d'immeubles de bureaux près du bassin de la Maltournée. Les usagers de la ligne 13, dont les conditions de transport restent difficiles et qui sont aujourd'hui en première ligne face à l'épidémie de Coronavirus car occupant des emplois modestes et nécessaires au bon fonctionnement de notre société, ne sont pas la variable d'ajustement de négociations immobilières opaques. Les instances de la Métropole du Grand Paris, du Conseil régional et d'Ile-de-France Mobilités, l'Autorité organisatrice des transports, doivent savoir que les élus dionysiens défendant cette idée n'ont aucun soutien populaire, à l'exception de "proxys" (au sens donné dans les études stratégiques et internationales, c'est-à-dire de tiers créés ou manipulés pour atteindre une fin sans apparaître). Aucun usager n'acceptera de voir le trafic coupé pendant des mois à Carrefour Pleyel pour créer une telle station. Aucun usager ne comprendra que la puissance publique investisse entre 50 et 100 millions d'euros pour créer une telle station, plutôt que de financer la modernisation de la ligne 13, avec l'objectif d'engager son automatisation après l'achèvement en 2022 de l'automatisation de la ligne 4, comme les membres de la majorité et de l'opposition du Conseil régional d'Ile-de-France s'y sont engagés dans leurs programmes respectifs aux élections de 2015.
A Saint-Denis, le 4 mai 2020
Julien MENEAU Président de l'Association Saint-Denis Transports
En 2013/2014, l'Association Saint-Denis Transports s'est opposée à la création d'une station intermédiaire sur la ligne 13 entre les stations Carrefour Pleyel et Saint-Denis Porte de Paris, proposition défendue sans publicité auprès des usager ... Lire la suite

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