Reprise de la Participation du Public par Voie Electronique jusqu’au 4 mai 2020
Le délai de la procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) conduite dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis relative aux projets de la ZAC Plaine Saulnier, a été suspendu par l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, à compter du 12 mars 2020.
En application de l'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020, la reprise de la procédure est effective à partir du 17 avril 2020, pour une durée de 18 jours (soit le nombre de jours entre le 12 mars et le 30 mars, date initiale de clôture de la participation).
La reprise de la procédure permet donc au public de déposer ses observations sur le registre en ligne prévu à cet effet jusqu’au 4 mai 2020 à minuit.
